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Conditions générales
de service

Le site devenir-visible.fr est édité par DEVENIR VISIBLE, marque hébergée au sein de la société AUXIME, SAS au capital social de 50 000€,  immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 404 328 510 depuis le 21/03/1996, dont le siège social est situé au 9 quai Jean Moulin 69001 Lyon. DEVENIR VISIBLE exerce son activité sous le statut du portage entrepreneurial. DEVENIR VISIBLE est, à ce titre, adhérent d’AUXIME, qui assure la gestion administrative de son activité. 

DEVENIR VISIBLE peut-être contacté : 


DEVENIR VISIBLE propose uniquement à des professionnels, ci-après dénommés “le(s) Client(s)” des services d’accompagnement et de conseils en marketing digital. DEVENIR VISIBLE avec son programme du même nom accompagne ses clients pour optimiser leurs données locales afin d’améliorer leur visibilité. Sans que cette liste soit exhaustive, DEVENIR VISIBLE, commercialise aussi la création ou la refonte de site internet, des campagnes marketing (SMS, EMAIL, …) et des campagnes publicitaires sur des sites partenaires. Enfin DEVENIR VISIBLE propose une solution de “Directeur Marketing à temps partagé

Les présentes conditions générales de services (ci-après dénommées « Conditions Générales de Services ») ont pour objet de régir la prestation des services commercialisés par DEVENIR VISIBLE.

1.Application


Les Conditions Générales de Services applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la signature du Devis ou du Contrat. DEVENIR VISIBLE peut les modifier à tout moment mais ces modifications ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. La conclusion d’un Devis ou d’un Contrat s’effectue en présence des parties ou à distance.

La signature d’un Devis ou d’un Contrat peut être manuscrite ou électronique.

 

1.1. Acceptation des conditions 

 

La confirmation d’une commande par le Client portant sur une ou plusieurs des prestations proposées par DEVENIR VISIBLE entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Service. Cette confirmation peut résulter de :

  •  La signature d’un Devis ou d’un Contrat par le Client,

OU

  • l’acceptation écrite formulée de manière expresse par le Client par courriel, et confirmée par la signature postérieure d’un Devis ou d’un Contrat signé de façon manuscrite ou électronique, 

OU

  •  l’acceptation orale formulée par le Client, et confirmée par l’envoi d’un courriel sans signature d’un nouveau Devis ou d’un nouveau Contrat pour les clients ayant déjà souscrit à au moins une prestation avec DEVENIR VISIBLE qu’elle soit livrée ou toujours en cours d’execution ou ayant un engagement en cours avec DEVENIR VISIBLE

Le Client, qui confirme une Commande pour les services de DEVENIR VISIBLE par les présentes Conditions Générales de Services déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et/ou antérieur, qui seront en conséquence inopposables à DEVENIR VISIBLE dans le cadre des prestations effectuées et des commandes passées. 

 

1.2. Portée des services

 

Les Conditions Générales de Services peuvent être complétées par des conditions spécifiques à chaque Client à la demande expresse de ce dernier ou de DEVENIR VISIBLE. Ainsi, les Conditions Générales de Services et les conditions spécifiques s’appliquent en principe de manière concomitante. Toutefois, en cas de contradiction entre les Conditions Générales de Services et les conditions spécifiques, les conditions spécifiques priment. Le fait que DEVENIR VISIBLE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Services ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2.Durée


Les commandes sont définitives après signature du Devis ou du Contrat. 

La durée de la prestation varie selon sa nature et est indiquée sur le Devis ou le Contrat. A défaut de dénonciation dans les formes prévues (cf article 4.), la durée d’engagement est automatiquement reconduite à la date anniversaire de l’émission de la première facture des mensualités et pour la même durée mentionnée initialement sur le Devis ou le Contrat. Le montant des tarifs reconduits s’appliquant sera indexé sur la variation de l’indice SYNTEC, l’indice de référence étant celui de l’année de la souscription initiale, l’indice de référence étant celui de l’année de la tacite reconduction.

3.Modifications


DEVENIR VISIBLE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Services. Les Clients seront informés des modifications substantielles, et il leur incombe de les consulter régulièrement. L’utilisation continue des services après la publication des modifications vaut acceptation.

Devenir Visible se réserve également le droit de modifier les services proposés, en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités. Les Clients seront informés de toute modification substantielle.

4.Résiliation

 

Aucune résolution ou modification de commande ne pourra être acceptée après signature du Devis ou du Contrat par le Client sauf en cas de force majeure. L’erreur ou omission émanant de DEVENIR VISIBLE n’entraînera pas la résiliation de la commande. 

Chacune des Parties pourra résilier le Contrat sans préavis ni indemnités au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception, en cas de manquement à une obligation essentielle du Contrat et/ou des Conditions Générales de Services

La résiliation du Contrat à l’initiative du Client entraînera automatiquement l’exigibilité immédiate des Redevances dues jusqu’au terme de l’engagement. En application des dispositions réglementaires, des frais de résiliation anticipés de 20% pourraient éventuellement s’appliquer sur le solde restant dû jusqu’au terme de l’engagement. 

Dans toute la mesure permise par la loi, DEVENIR VISIBLE pourra résilier le Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis. 

Lors de l’expiration de l’engagement ou de la résiliation à l’initiative de l’une des parties DEVENIR VISIBLE remettra au Client dans les plus brefs délais sans formalité supplémentaire, tous les documents et informations en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre de toutes ses interventions pour le Client. Sous réserve qu’aucun manquement à une obligation essentielle du Contrat et/ou des Conditions Générales de Services comme l’obligation de payer ne soit constatée. Dans ce cas DEVENIR VISIBLE se garde le droit de demander la régularisation complète de la situation avant de transmettre les documents liés à ses interventions.

5.Contestation & Réclamation


Tous motifs de contestations devront être impérativement exposés à DEVENIR VISIBLE sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne sera fait droit à aucune contestation du Client passé le délai d’un mois après la date de publication, de l’édition ou de mise en ligne du site ou de mise en ligne des annonces, objet de la commande, ou de la remise des documents publicitaires physiques ou digitaux. Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n’est signalée par le Client à DEVENIR VISIBLE dans ces délais, la parution sera réputée conforme jusqu’à l’échéance des délais précités.

6.Prix et Paiement

 

Les tarifs pratiqués sont ceux figurant sur le Devis transmis par DEVENIR VISIBLE. La date de validité de ces tarifs est précisée dans le Devis.

Les tarifs sont fixés pour la période définie pour chacune des prestations fournies. Les prix s’entendent nets et HT. DEVENIR VISIBLE se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

 

6.1. Paiement

 

En contrepartie des prestations fournies, le Client s’engage à verser à DEVENIR VISIBLE le montant mentionné selon les conditions et selon la périodicité stipulée dans le Devis ou le Contrat.

 

6.2. Modalités de paiement

 
Toutes les prestations hors abonnement incluent un acompte à la commande de cinquante (50) pour cent, le solde étant réglé par virements bancaires, chèques ou espèces en fonction du mois de livraison de la prestation, de parution et/ou de mise en ligne, de la durée des annonces et du mode de règlement défini entre le Client et DEVENIR VISIBLE. 
 

6.3. Retard ou Défaut

 

De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du Devis ou du Contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article 4. Résiliation

 

  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client au titre du Devis ou du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; 
  • la possibilité de suspendre, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client
  • l’application d’un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur, huit jours après la mise en demeure transmise par écrite par courrier ou courriel ; 
  • l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à vingt (20) pour cent des sommes restant dues outre frais judiciaires qui pourraient être exposés ; 
  • l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement outre le remboursement desdits frais excédant l’indemnité forfaitaire visée ci-avant et que DEVENIR VISIBLE aura été amenée à exposer ; 
  • le lien contractuel entre le Client et DEVENIR VISIBLE, validée par ces Conditions Générales de Services, pourra être résilié de plein droit par DEVENIR VISIBLE après mise en demeure avec accusé de réception adressée au Client et restée sans réponse pendant un délai de trente (30) jours ; 
  • DEVENIR VISIBLE ne sera tenu de transmettre les documents et informations liées aux prestations fournies ou en cours d’exécution qu’après règlement de la totalité des sommes dues incluant les pénalités de retard ou de défaut ci-avant nommées.
 

7.Modalités d’éxécution

 

DEVENIR VISIBLE s’engage, en tout état de cause, à exécuter la prestation établie sur le Devis ou le Contrat dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de sa signature ou de l’expiration du délais de rétractation pour les Devis ou Contrats signés hors établissement et dont le nombre de salariés employés par le Client est inférieur ou égal à cinq (5) comme précisé dans l’article L. 221-3 du Code de la consommation

Ce délai est seul à engager DEVENIR VISIBLE. L’exécution n’entend pas la livraison totale d’une commande mais sa mise en œuvre. Dans le cadre de prestation(s) longue(s) comme la création de site internet (sans que cet exemple soit exhaustif) la livraison totale de la prestation peut s’étendre au-delà de quatre vingt dix (90) jours. Ces délais pourront être précisés dans le Devis ou le Contrat ou dans des Conditions Particulières.

 

7.1. Délais de rétractation

 

Le professionnel, remplissant les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat. DEVENIR VISIBLE se réserve le droit de demander tout justificatif démontrant que le professionnel remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Pour exercer son droit de rétractation, le professionnel visé ci-dessus doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

En cas de rétractation, DEVENIR VISIBLE remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où DEVENIR VISIBLE sera informée de la décision de rétractation du Devis ou du Contrat. DEVENIR VISIBLE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord du professionnel visé ci-dessus, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le professionnel.

 

8. Responsabilité & Garanties des Parties

 

8.1. Responsabilité de Devenir Visible

 

DEVENIR VISIBLE s’engage à exécuter ses obligations de manière loyale et diligente conformément aux termes de la commande et des présentes Conditions générales de Service

DEVENIR VISIBLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’établissement, ou non, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre le Client et l’utilisateur des services Devenir Visible, à partir des publicités ou services souscrits par le Client. 

DEVENIR VISIBLE est tenue uniquement à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent sans interruption de ses services. DEVENIR VISIBLE ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou non consécutif du fait d’un dysfonctionnement de ses services quelle qu’en soit la cause. 

DEVENIR VISIBLE se réserve le droit de refuser la diffusion de contenus qui pourraient nuire à l’usage et aux intérêts de DEVENIR VISIBLE.

Enfin, DEVENIR VISIBLE ne pourra être tenue, en aucune façon, pour responsable de tout incident de parution dû à des perturbations sur les réseaux de Communication ou en cas de force majeure, telle que cette notion est Définie par la jurisprudence française et dans les présentes Conditions Générales de Service.

 

8.2. Responsabilité du Client & Garantie

 

Le Client s’engage à s’acquitter, en contrepartie des prestations réalisées pour son compte par DEVENIR VISIBLE, du paiement du prix de ces Prestations suivant les conditions financières visées sur le Contrat ou le Devis.

 

Le Client prend l’entière responsabilité de toutes les informations et documents qu’il transmet à DEVENIR VISIBLE comme sans que cette liste soit exhaustive : des numéros d’appel, adresses e-mail, adresses url, titres, textes, dessins, modèles et marques,… De façon générale, le Client prend l’entière responsabilité de toute représentation donnant prise à des droits de propriété intellectuelle à insérer qu’il déclare être autorisé à utiliser. Le Client s’engage à ne communiquer sur ses réseaux sociaux, ses annonces publicitaire ou sur tout autre support aucune information violant les droits d’un tiers ou la réglementation en vigueur en France. 

Le Client s’engage à indemniser DEVENIR VISIBLE des dommages de toute nature que cette dernière pourrait subir contre toute réclamation de tiers consécutive d’un manquement du Client aux Conditions Générales de Service ou aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Le Client sera seul responsable des dommages de toute nature susceptibles d’être causés aux tiers 

 

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenus contraires à la législation applicable et notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou portant atteinte aux droits des tiers. Le Client s’engage aussi à communiquer l’ensemble des mentions légales obligatoires devant figurer sur ses supports de communication, incluant son site internet.

Enfin le Client s’engage à mettre à la disposition de Devenir Visible tout document et/ou information nécessaire à la bonne compréhension de la commande passée et réalisation des services sollicités.

 

Le Client s’engage à relever et garantir DEVENIR VISIBLE contre toute conséquence financière dont notamment les frais et dépens, honoraires et dommages et intérêts en France ou à l’étranger, que DEVENIR VISIBLE serait amenée à engager ou à supporter du fait de sa mise en cause pour des éléments ne relevant pas de sa responsabilité dont notamment le contenu utilisé ou la violation par ce dernier de la législation en vigueur. 

 

9. Politique de protection des données personnelles




10. Juridiction et litiges

 

Tout différend né entre le Client et DEVENIR VISIBLE concernant l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la validité du contrat ou de devis, défaut de résolution amiable, sera soumis par la partie la plus diligente, au Tribunal de Clermont Ferrand. Le contrat ou le devis liant le client et DEVENIR VISIBLE ainsi que ces présentes Conditions Générales de Services sont soumis à la législation française

 

11. Détails des offres et services

 

11.1. Audit gratuit

 
DEVENIR VISIBLE propose, gracieusement et sans aucune obligation d’achat ou de contractualisation, à tous les professionnels un audit de leur référencement local existant. Cet audit est possible si le client dispose d’une page Google My Business et qu’il donne un accès administrateur temporaire à DEVENIR VISIBLE à l’adresse contact@devenir-visible.fr ET/OU que le client dispose d’un site internet. DEVENIR VISIBLE transmettra les résultats de cet audit dans un délai raisonnable après réception des accès administrateurs de la page Google My Business ET/OU après la confirmation écrite d’un audit de son site internet en indiquant l’URL de son site à DEVENIR VISIBLE.
 
L’audit gratuit proposé par DEVENIR VISIBLE indiquera dans une première partie au client des données techniques quant à la bonne éxécution de son site internet et de la structure technique pour une bonne lecture par les moteurs de recherche et en particulier Google. Si le Client dispose d’une page Google My Business et donne un accès temporaire à DEVENIR VISIBLE pour la réalisation de cet audit, une seconde partie présentera les données liées……
Dans une troisième partie l’audit présentera les données liées…
Il est également possible de demander une analyse complémentaire toujours gratuite de sa page Facebook et ou Instagram.
 

11.2. Référencement local

 

11.2.1 Optimisation page Google My Business

DEVENIR VISIBLE propose l’optimisation de votre page Google My Business. Cette offre est proposée à travers l’ensemble des 4 packs du programme Devenir Visible : Starter ; Essentiel ; Essentiel+ et Business. Cette offre comprend l’optimisation d’un seul établissement et donc d’une seule page Google My Business. Si le client dispose de plusieurs établissements il devra demander un devis spécifique pour l’optimisation de ses différentes pages Google My Business dont le tarif sera dégressif selon le nombre d’établissements. Durant la durée de l’abonnement DEVENIR VISIBLE devra avoir des accès administrateur de la page Google My Business du Client pour l’optimisation de départ mais également pour effectuer le suivi et la mise à jour de la page Google My Business.

DEVENIR VISIBLE propose également l’optimisation seule du référencement local d’une page Google My Business hors abonnement au prix de 299€ HT. Pour ce faire, le Client donnera un accès administrateur à DEVENIR VISIBLE durant la durée de la prestation. Cette offre ne comprend pas de suivi ni de mise à jour de la page Google My Business au délà de l’optimisation du référencement local.

DEVENIR VISIBLE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un refus de publication de la part de Google ou de demandes complémentaires de validation que le client ne saurait satisfaire. Si la page Google My Business du Client est refusée, sanctionnée, pénalisée ou supprimée par Google les sommes déjà versées par le Client à DEVENIR VISIBLE ne seront pas remboursées. 

DEVENIR VISIBLE est co-adminitrateur technique de la page Google My Business mais le Client reste seul responsable des informations présentes et des communications faites sur sa page Google My Business. DEVENIR VISIBLE s’engage à utiliser les accès administrateurs uniquement dans l’intérêt du Client et à supprimer les accès à l’issue de la période fixée dans le contrat ou le devis.

DEVENIR VISIBLE s’engage à mettre tout en oeuvre dans le cadre du contrat ou du devis pour améliorer la position de la page Google My Business du Client dans les résultats des moteurs de recherche.Cependant DEVENIR VISIBLE n’est pas tenue à une obligation de résultats mais uniquement à une obligation de moyens. A ce titre le Client ne pourra pas tenir responsable DEVENIR VISIBLE de la position de sa page Google My Business sur les moteurs de recherche. 

11.2.2 Optimisation référencement local site internet

DEVENIR VISIBLE propose l’optimisation du référencement local de votre site internet. Cette offre est proposée à travers les packs Essentiel, Essentiel+ et Business du programme Devenir Visible. Cette offre comprend l’optimisation du référencement technique du site et de l’optimisation du référencement local de contenu d’un nombre précis de pages indiqué dans le contrat ou le devis. Durant la durée de l’abonnement DEVENIR VISIBLE devra avoir des accès administrateur au site du client pour l’optimisation de départ mais également pour effectuer le suivi et la mise à jour su site internet.

DEVENIR VISIBLE propose également l’optimisation du référencement local seule de votre site internet au prix de 499€ HT. Cette offre comprend l’optimisation du référencement technique du site et de l’optimisation du référencement local de contenu d’un nombre précis de pages indiqué dans le contrat ou le devis.  Pour ce faire, le Client donnera un accès administrateur du Site Client à DEVENIR VISIBLE durant la durée de la prestation. Cette offre ne comprend pas de suivi ni de mise à jour du Site Client au délà de l’optimisation technique et de contenu ci avant citées.

DEVENIR VISIBLE s’engage à utiliser les accès administrateurs uniquement dans l’intérêt du Client et à supprimer les accès à l’issue de la période fixée dans le contrat ou le devis.

DEVENIR VISIBLE s’engage à mettre tout en oeuvre dans le cadre du contrat ou du devis pour améliorer la position du Site Client dans les résultats des moteurs de recherche. Cependant DEVENIR VISIBLE n’est pas tenue à une obligation de résultats mais uniquement à une obligation de moyens. A ce titre le Client ne pourra pas tenir responsable DEVENIR VISIBLE de la position de son site internet sur les moteurs de recherche. 

11.3. Site Client

 

DEVENIR VISIBLE propose la création de sites internet que ce soit en réalisation propre ou par l’intermédiaire d’un partenaire. Que le site soit créé par DEVENIR VISIBLE ou par le biais d’un partenaire cette information est transparente pour le Client pour lequel DEVENIR VISIBLE est le seul interlocuteur.

La création d’un site vitrine est proposée par DEVENIR VISIBLE en souscrivant à l’offre Essentiel+. La création du site vitrine comprend sa création et son adaptation graphique selon les souhaits du client et exprimées dans le Cahier des Charges du Site Client. Le Site Client comprend les fonctionnalités suivantes : page principale, header, footer, menu, page de contact, liaison vers les réseaux sociaux, liaison avec la page Google My Business. Cette prestation comprend également l’optimisation du référencement technique du site et de l’optimisation du référencement local de contenu d’un nombre précis de pages indiqué dans le Contrat ou le Devis et dans le Cahier des charges. 

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Contrat ou du Devis à ses besoins et avoir reçu de DEVENIR VISIBLE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. La signature du Contrat ou du Devis entraine commande irrévocable du Site Client et la validation du Cahier des charges du Site Client lance les développements nécessaires à la création du Site Client.

 

11.3.1 Nom de domaine

DEVENIR VISIBLE accompagne les Clients dans le choix de leur nom de domaine en cohérence avec une stratégie de référencement globale. L’achat du ou des noms de domaine reste à la charge du client et pourra faire l’objet d’une facturation spécifique annuelle si DEVENIR VISIBLE qui se charge de l’achat des  

11.3.2 Hébergement et sauvegarde

Le Client peut choisir de prendre l’hébergement de son site internet avec DEVENIR VISIBLE. L’hébergement d’un site vitrine est inclus dans l’offre Essentiel+. Le détail des fonctionnalités de l’hébergement sont indiqués dans le Contrat ou le Devis et sont précisés dans le Cahier des charges du Site Client. Si le Client souhaite un hébergement ou des fonctionnalités spécifiques, l’hébergement sera facturé en supplément de l’abonnement. Dans le cadre de la création d’un site internet sans abonnement ou dans le cadre de l’abonnement Business l’hébergement fait l’objet d’une tarification particulière indiquée dans le Contrat ou le Devis ainsi que dans le Cahier des charges du Site client. Le Site Client est hébergé chez un prestataire technique au choix de DEVENIR VISIBLE. Le Client reconnaît et accepte que le site puisse faire l’objet d’interruption notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration. DEVENIR VISIBLE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour informer le Client à l’avance de ces interruptions. Le Client reconnaît expressément que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l’internet, ainsi que l’afflux de connexions par les Internautes à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d’échanges d’information.

En conséquence, la responsabilité de DEVENIR VISIBLE s’agissant de tout délai relatif à l’échange et la transmission d’informations par voie électronique ne saurait être engagée. De même, la responsabilité de DEVENIR VISIBLE ne pourra être recherchée si le serveur auprès duquel le Site Client est hébergé devait être indisponible pour des raisons liées à tout problème ou défaut technique échappant raisonnablement à son contrôle, ou à celui de son sous-traitant telles que notamment, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, Grève dudit réseau, défaillance ou grève des opérateurs publics ou privés dont dépend le prestataire technique pour assurer la connexion au réseau, guerres, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, redressement ou liquidations judiciaire de l’un de ses sous-traitants. Le Client s’engage à procéder lui-même à la sauvegarde de l’ensemble de ses données collectées, traitées ou stockées sur son site internet. Il reconnaît également que DEVENIR VISIBLE effectue également des sauvegardes afin notamment de se conformer à la législation applicable. A ce titre, DEVENIR VISIBLE pourra communiquer sur demande les informations sauvegardées à toute autorité administrative ou judiciaire en faisant la demande.

Le Client garantit à DEVENIR VISIBLE qu’il ne fait pas de l’identité du prestataire une condition du présent contrat ; aussi DEVENIR VISIBLE pourra substituer le prestataire choisi au moment de la signature du contrat ou devis par un nouveau prestataire sans que cela constitue pour DEVENIR VISIBLE une obligation de garantie des prestations et sans aucun autre accord

 

11.3.3 Livraison et installation du site internet

A la signature du Contrat ou de devis entre le Client et DEVENIR VISIBLE, DEVENIR VISIBLE s’engage à exécuter sa prestation selon les règles et délais définis ci-dessus. L’obligation de délivrance du Site Web est exécutée par DEVENIR VISIBLE sous le contrôle du Client. 

Le Client est l’éditeur du Site Web et à ce titre en assume toutes les responsabilités éditoriales et en termes de contenu et de respect des droits des tiers. Toute publication sur le Site Web est faite sous sa seule responsabilité. 

Le Client veillera à fournir à DEVENIR VISIBLE tout élément et informations nécessaires ou utiles à la création du site dans les meilleurs délais à compter de la date de signature du présent Contrat ou Devis. Il collaborera avec DEVENIR VISIBLE en vue d’assurer la bonne exécution du contrat, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire. 

 

11.3.4 Protection du site internet

 

DEVENIR VISIBLE n’est pas responsable de la sécurité du Site client. DEVENIR VISIBLE proposera au client une solution de sécurité gratuite ou payante que le client pourra accepter ou refuser. Il incombe au client de se renseigner sur les différentes solutions proposées sur le marché et les risques d’attaque malveillante contre les sites internet ainsi que leurs évolutions. 

DEVENIR VISIBLE recommande à tous ses clients de souscrire à une solution de sécurité payanteDEVENIR VISIBLE s’engage à sensibiliser tous ses clients sur les risques d’attaques contre les sites internet mais ne pourra être tenu responsable d’aucun acte malveillant à l’encontre du Site Client.

11.3.5 Restitution du site internet

Lors de l’expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, DEVENIR VISIBLE remettra au Client sans formalité supplémentaire et dans un délai raisonnable, tous les documents et informations en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du Contrat. 

 

11.4. Identité visuelle et créations graphiques

 
Toutes les données de quelque nature que ce soient, et notamment les graphismes et logos sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à DEVENIR VISIBLE ou à des tiers ayant autorisé DEVENIR VISIBLE à les exploiter. DEVENIR VISIBLE consent au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces contenus. Le Client s’engage, dans ces conditions, à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de DEVENIR VISIBLE, tout ou partie des contenus visés dans le présent article. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque. 
 

11.4.1 Création de logo

DEVENIR VISIBLE propose la création de votre logo. La prestation prévoir la proposition de 3 logos et de 3 échanges allers/retours pour valider la version définitive. Au délà de ces 3 échanges avec le Client, DEVENIR VISIBLE pourra facturer un supplément de 50€ HT par heure supplémentaire travailée sur le projet de création de logo.

DEVENIR VISIBLE après validation du logo fournira à son client une image vectorielle et une image optimisée pour son utilisation sur le web. La création de logo prévoit également un format couleur et un format en noir et blanc. 

Les droits d’auteur sur le logo retenu par le client lui sont cédés. Le logo demeure la propriété exclusive de DEVENIR VISIBLE jusqu’au complet encaissement du prix. DEVENIR VISIBLE conserve la propriété exclusive des autres logos proposés mais non retenus par le Client. DEVENIR VISIBLE se réserve le droit d’exposer les logos réalisés pour ses clients sur ses différents supports de communication. 

11.5. Gestion réseaux sociaux

 
DEVENIR VISIBLE propose la gestion de vos réseaux sociaux mais DEVENIR VISIBLE agit en tant qu’éxecutant. A ce titre le Client reste seul responsable du contenu publié. 
  

11.6. Campagnes SMS & Emailing

 

La validation pour les campagnes SMS et EMAIL sera envoyée par mail au Client. Seul le contenu est validé pour la campagne SMS, l’affichage dépendant des terminaux mobiles sur lesquels est reçu le SMS. Le Client devra valider la date et l’heure à laquelle les EMAILS et les SMS seront envoyés sous réserve de la conformité avec les pratiques associées aux campagnes SMS et EMAIL. La campagne ne pourra être réalisée qu’après réception du règlement par DEVENIR VISIBLE.  Les envois de SMS sont interdits les dimanche et jours fériés notamment. L’envoi des EMAILS et SMS est fait par la plate-forme d’un partenaire de la société DEVENIR VISIBLE

Prix de la campagne Email X€ / 1000 emails avec un minimum de facturation de X€

Prix de la campagne SMS X€ / SMS avec un minimum de facturation de X€

Si le Client utilise son propre fichier de clientèle il doit en être propriétaire, la collecte des données doit avoir été réalisée selon les règles en la matière et il doit disposer des autorisations nécessaires à son exploitation. DEVENIR VISIBLE ne saurait être tenue pour responsable de plaintes issues de l’utilisation de ces données. 

Le Client pourra recevoir les statistiques de sa campagne.

 
 

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Mises à jour le 10/05/2024